CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Hôtes’Antic Provence
Article 1 – DUREE DU SEJOUR
Le client s’engage pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, le mail de confirmation de réservation validera le contrat.
Article 2 – VALIDATION D’UNE RESERVATION
Après réception de votre réservation, nous vous adressons par courriel – ou, à défaut d’adresse e-mail, par courrier postal – une confirmation écrite et vous invitons à régler dans un délai maximum de 7 jours (plus rapidement s’il s’agit d’une réservation effectuée avec un préavis moindre) un acompte égal à 30 % du montant total du séjour réglé par chèque à l’ordre de Claudine RICHARD ou virement bancaire sans frais. Les séjours sont garantis uniquement par la réception de l’acompte versé et déductible de la facture à votre arrivée. L’acompte est encaissé à réception.
Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d’hôtes spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
Article 3 – ANNULATION DU SEJOUR PAR LE CLIENT
Toute modification n’est possible qu’après l’accord de Hotes’Antic Provence et peut entraîner des frais supplémentaires.Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité.
En cas d’annulation, l’acompte reste acquis :
- 60% à moins de 20 jours du début du séjour
- 80% à moins de 10 jours du début du séjour
- 100% à moins de 7 jours du début du séjour
Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 4 – ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par mail ou à défaut par téléphone. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.
Article 5 – HEURE D’ARRIVEE
Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation entre 17 h et 19 h 30.
Pour une arrivée autre que dans les horaires fixés ci-dessus, le client préviendra impérativement par téléphone au 06 19 94 02 47 si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.
Article 6 – HEURE DE DEPART
L’heure de départ des chambres doit se faire avant 11h. Tout départ après 12 h 00 entraînera la facturation d’une nuit supplémentaire.
Article 7 – PETIT DEJEUNER
Les petits déjeuners compris dans prix de la chambre sont servis entre 8 h 30 et 10 h.
Article 8 – REGLEMENT DU SOLDE DE L’HEBERGEMENT
Le solde du séjour sera à régler le jour du départ. Pour les chambres et la table d’hôtes si tel est le cas.
Article 9 – TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour, non comprise dans le prix de la chambre, est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Son tarif est fixé par la commune.
Article 10 – CHANGEMENT DE CHAMBRES
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l’exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 11 – ART DE VIVRE, UTILISATION DES LIEUX
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Le client s’engage plus généralement à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées, celles qui s’imposent à tous dès lors qu’on vit en communauté et les présentes conditions générales de vente.
Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les enfants de moins de 16 ans ne sont pas admis au sein de la maison d’hôtes.
Hôtes’Antic Provence dispose d’une assurance Responsabilité Civile pour tous les dommages causés par elle-même. Cependant, Hôtes’Antic Provence n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Article 12 – CAPACITE
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 – ANIMAUX /CIGARETTE
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Tous nos bâtiments sont réglementairement non-fumeurs.
Article 14 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.